Accessibilité : qui est responsable?

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Bonjour,
je suis étudiante en accessibilité des personnes handicapées dans les lieux publics, et j'aurais souhaiter savoir s'il existait des lois concernant les responsabilités de chacun (auditeurs des sites, architectes, maitre d'ouvrage, ...) si un accident se produisait sur un site préalablement rendu accessible par une societe privée.

Merci de vos reponses

kashou_64 Dernière modification : 28/04/2010