Bonsoir,
Je demande de l'aide pour une situation que je n'arrive pas à résoudre.
Une association a été créée en 1971 (loi 1901). La dernière actualisation des statuts a eu lieu en 2002.
Des nouveaux membres souhaitent reprendre l'association.
Le problème : personne ne dispose du numéro RNA.
La préfecture dont dépend l'association a été contactée par mail, puis par lettre recommandée avec accusé de réception mais après plusieurs mois, nous sommes toujours sans nouvelle de ce numéro RNA.
Nous ne savons plus quelles démarches engagées pour obtenir ce numéro qui nous permettrait de modifier les statuts de l'association.
Si quelqu'un pouvait nous apporter son aide, ce serait vraiment formidable.
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
Blxfse
Le mieux est d'enregistrer en ligne votre association au fichier national, cela vous permettra d'obtenir le RNA (W+ numéro de dossier).
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Sur quel site peut-on enregistrer en ligne notre association ?
En vous remerciant.
Blxfse
ici par exemple:
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
Bonjour,
J'ai déjà effectué l'inscription sur ce site mais malheureusement, je ne peux effectuer aucun démarche car ils me demandent systématiquement le numéro RNA.
J'ai découvert que l'administration avait obligation de me répondre dans un délai d'un mois suivant ma demande faute de quoi je pouvais saisir une autre instance.
Je pense que je ne vais pas avoir d'autres choix !
Une autre instance ?
Donc le tribunal administratif ?
Pourquoi ne pas vous déplacer en Préfecture en prenant RV avec le responsable du service "associations "
SI vous avez déjà inscrit en ligne, vous pouvez revenir sur le site et y relever le RNA qui est composé de "W" + "numéro de dossier".
C'est la CADA qui peut intervenir.
Mais j'ai enfin trouvé la réponse à mes questions. Aucun numéro RNA n'a été attribué à l'association car il n'y a pas eu de modification depuis 2009.
Du coup, aucun numéro RNA ne nous a été attribué (mais je possède bien le numéro d'inscription à la préfecture lors de la création).
Je vais prendre rendez-vous à la préfecture pour savoir comment je peux procéder.
Merci pour toutes vos réponses.
Blxfse