Bonjour,
Un Maire a t-il le droit de procéder à un 2ème vote lors d'un conseil municipal ordinaire, pour un point prévu à l'ordre du jour ( demande de subvention execptionnelle) parce que le résultat du 1er vote n'allait pas dans "sens" qu'il espérait ?
Dernière modification : 04/03/2011
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