Sigle d'associations communs

Bonjour,

Je connais pas mal de choses sur les droits des associations mais je bute quand même sur un sujet si quelqu'un pouvait m'éclairer.

Exemple, je créé une association en mettant juste le nom sans déclarer son sigle (que j'utilise) dans le titre et la dénomination des statuts.

Une association se créé et met dans son titre ce sigle que j'utilisais pour simplifier le nom de mon association.

Qui a donc des droits sur ce sigle ? Bref qui est en droit de dire à l'autre de ne plus utiliser le sigle en question ?

Je pense que j'ai déjà ma petite idée sur la question mais j'aimerai avoir confirmation.

Merci.

Bonjour,
La protection d'un sigle est la même que celle d'une enseigne, c'est à dire qu'une certaine forme de droit s'acquiert par l'utilisation indépendamment de l'inscription au Kbis ou sur tout autre registre légal pour les associations.
Dans votre exemple, la première association pourrait empêcher la seconde d'utiliser le sigle en démontrant qu'elle l'utilise elle-même depuis plus longtemps, à condition toutefois de démontrer que cela créé un risque de confusion pour le public qui pourrait confondre les deux entités ou croire qu'elles sont liées. Il faudrait ainsi que les deux associations aient des objets relativement similaires et qu'elles interviennent dans des secteurs géographiques proches.
Cordialement,

Merci beaucoup, car j'avais lu sur les pages, notamment de ceux de la préfecture, que si un sigle existait il était obligatoire de le mettre dans le titre et la dénomination.

Cordialement