Bonjour,
Si l'Appelant fait APPEL, puis après tenue réunion d'expertise souhaite se rétracter, le peut-il?
Si oui, cette rétractation entraîne-t-elle l'application et le maintien du jugement des premiers juges? Ou bien ce jugement précédent est-il annulé?
Dernière modification : 02/12/2010
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