Recours devant la cour de cassation

Bonjour,

Comment réagir lorsque la Cour de Cassation ne respect pas le principe du contradictoire ?

En procès devant la Cour de Cassation, cette juridiction a soulevé un moyen qui n'a pas été débattu par les parties et a rendu sa décision sans que les parties ne soient amenées à présenter leurs observations.

sachant que les décisions de la Cour de cassation ne sont succeptibles d'aucune voie de recours ordinaire ou extraordinaire, que faire pour contrer la violation du principe du contradictoire par cette haute juridiction ?

Peut-on saisir la cour constitutionelle ? Dernière modification : 19/11/2009