Bonjour,
Actuellement une classe préparatoire au diplôme de comptabilité et de gestion et ayant un formation juridique, je vous pose cette question relative à l'execution des contrats. N'importe quelle individus majeur et ayant une tenue correcte peut il se faire "recalé" de discothèque ? Mon professeur de droit m'a confirmé que non cela donnait lieu au non respect des obligations de la discothéque envers le client qui a conclu un contrat en se présentant à l'entrée. Et, selon le principe de la consensualité des contrats, il y a conclusion d'un contrat dès lors qu'il y a une offre et une acceptation. Pouvez-vous confirmer cela ?
Je vous remercie de votre attention.
Dernière modification : 18/02/2012
Bonjour,
A mon humble avis, et pour faire court, le contrat n'est parfait que lorsque ledit client a payé son entrée en discthèque.
Par contre, pour le comerçant, refuser un client sous un prétexte non formulé en clair (affiché) à l'entrée de la discothèque, est un refus de vente.
A développer, vous avez 4 heures, le coeficient de cette épreuve est 7.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés