Bounjours!
J'écris l'étude sur la responsabilité civile en Russie et en France.
Pourquoi en droit francais c'est la victime qui doit prouver les trois éléments nécessaires pour établir la responsabilité civile?
Est-ce que la présomption de culpabilité du responsable du préjudice n'exonère pas la victime de la preuve de son culpabilité?
Bonjour,
Pourquoi en droit francais c'est la victime qui doit prouver les trois éléments nécessaires pour établir la responsabilité civile?
J'ignore de quels 3 éléments vous évoquez, mais sauf dans les pays totalitaires celui qui met en cause un tiers doit prouver en quoi la responsabilité de ce tiers est engagée.
Sinn il suffit que j'indique que vous m'avez promis 100000 d'euro pour que vous soyez obligé de verser cette somme.
Est-ce que la présomption de culpabilité du responsable du préjudice
Cette présomption de culpabilité n'existe pas, au contraire, sur le plan pénal, c'est la présomption d'innocence qui est la règle.
Le seule exceptions à ma connaissance concerne la législation douanière
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