Plainte pour diffamation non publique

Bonjour,

je souhaiterais savoir si la diffamation non publique (communication entre personnes ayant la même communauté d'intérêt) est prescrite au bout de trois mois comme le spécifie l'article 65 de la loi de 1881. En effet, j'ai vu que la prescription était de trois mois mais on m'a également indiqué qu'elle pouvait être d'un an. Du coup, je ne sais plus...

Je vous remercie de la réponse. Dernière modification : 21/01/2011

Vous avez des témoins ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

La prescription pour une diffamation non publique est de 3 mois.

Le code pénal (article R.621-1) fait de la diffamation non publique une contravention de la 1ère classe, soumise à une amende de 38 euros.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Il est possible qu'il y ait eu une récente modification, mais je n'ai rien trouvé .

Il y a des permanences gratuites de juristes. Renseignez vous auprès de votre mairie.

Merci de nous tenir au courant.

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B. PASCAL

Bonjour abrams,

Vous avez ouvert 7 topics différents pour votre même affaire en donnant des infos différentes et complémentaires à chaque nouvelle ouverture de topic.

Je vous informe avoir supprimé, pour la bonne compréhension par tous de votre problème, 6 de ces topics et je vous invite vivement à rester sur la même file en utilisant exclusivement la case REPONDRE.

Merci d'avance,

Bien cordialement,

Tisuisse,
coadministrateur.