Peut on faire appel d'une décision d'ordonnance de référé ?
Cordialement et merci.
Dernière modification : 09/01/2009
Bonjour,
Si l'ordonnance de référé est rendue en premier ressort, l'appel est possible.
Si l'ordonnance est rendue en dernier ressort, seul le pourvoi en cassation sera possible.
Lisez le dispositif de l'ordonnance.
Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement,
Cordialement.
Bonjour,
A Alain TITRE :
Un bonjour en arrivant est toujours le bienvenu car très agréable aux bénévoles que nous sommes, disposés à vous répondre et à vous aider.
J'ajouterai à la réponse d'ellaElanda, en respectant les très courts délais d'appel ou de pourvoi. L'aide de votre avocat est indispensable.
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