BONJOUR marque de politesse[smile9]
J'ai eu une donation en 1985 d'un grenier aménageable d'une valeur de 7.600 € (50.000 F en 1985) en doarie. J'en ai fait un appartement et le notaire de mes soeurs me demande une estimation actuelle de celui-ci. Cela fait 30 ans que je paye les impôts sur celui-ci. Mon notaire ne comprend pas non plus mais rien n'y fait, la situation est bloquée, elle ne peut faire le partage dit-elle; et finir la succession.
Comment puis je faire pour débloquer cette situation ?
MERCI marque de politesse[smile31]
BONJOUR marque de politesse
Une donation est rapportable, non pas fiscalement dans votre cas, car ancienne, mais civilement pour l'égalité entre héritiers.
Rassurez vous ce sera selon sa valeur actuelle, mais dans l'état où vous l'avez reçu.
MERCI marque de politesse
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