Bonjour à tous,
J'aimerais votre avis sur un sujet que j'ai ouvert en 2015 sur ce forum :
http://www.experatoo.com/prud-hommes/unicite-instance-forcement-definitivement_137394_1.htm#.WY_2gFVJa01
et qui vient de trouver son épilogue par un nouvel arrêt de la Cour de Cassation du 05 Juillet dernier, lequel sur le fondement du rapport du conseiller rapporteur à partir duquel il a été prononcé et dont j'ai fait le résumé sur le post Droit du Travail/Prud'hommes (lien ci-dessus), appelle à un véritable débat juridique d'ordre procédural.
Dans l'attente de vos avis éclairés.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés