Est-ce qu’un article dispose ou stipule ?

Bonjour,

Nous savons tous qu'un contrat dispose et qu'une loi stipule... ou est-ce l'inverse ?

Ma question ne devrait pas être posée car elle peut paraître idiote et évidente, mais, là, je suis dans le doute.

Pour vérifier cette question est-ce que cet article est vrai : https://partiels-droit.com/un-article-dispose/

Merci. Dernière modification : 21/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

à ma connaissance, la loi ou un article d'un code dispose.

seul le contrat stipule.

salutations