bonjour
Une quarantaine d'athlètes dont le club a été dissous souhaitent rejoindre chacun à titre individuel l'association dont je suis membre. Soucieuse de maîtriser son avenir, l'association s'apprête à leur proposer de constituer une section sportive de l'association qui serait composée de 5 membres actifs, les autres seraient seulement membres "bienfaiteurs" exempts de cotisation (!) et sans droit de vote.
Pourriez-vous me dire si une telle disposition est conforme au principe d'égalité et à la loi de 1901 ?
Avec mes remerciements.
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