Bonjour,
Après une très longue reherche, je ne trouve pas précisées par des textes, les conditions matérielles que doit remplir une mère pour pouvoir récupérer son bébé; actuellement en centre d'accueil.
A l'audition, le juge a répondu aux questions par : C'est moi qui décide.
Dois-je conclure que, quoi que fasse la mère, c'est le juge qui décidera ou pas de rendre l'enfant ?
Peut-on parler de décision arbitraire ?
D'avance merci pour vos avis éclairés.
bjr,
si le juge a décidé de placer cet enfant en centre d'accueil, c'est que le juge a estimé que le maintien de l'enfant dans son milieu familial était dangereux pour lui, ce n'est donc pas une décision arbitraire mais au contraire une décision fondée sur des éléments que possèdent le juge (enquête, témoignages...).
les parents peuvent faire appel de la décision du juge dans les 15 jours de la décision et peuvent également demander une modification de la décision du juge.
cdt
Merci aguesseau,
Mais ça, c'est la théorie. Au réel: l'enfant est en parfaite santé. Il s'agit donc de dangers hypothétiques, éventuels, susceptibles d'advenir.
Bref d'une appréciation subjective, basée elle-même sur l'appréciation subjective de la situation par les rapporteurs (qui sont "aux ordres" du juge).
Je juge "décideur" n'est encadré par strictement aucun texte.
Les pseudos conditions de récupération n'existent nulle part, elles sont à l'appréciation du juge.
Tout est à l'appréciation subjective du juge (aucun texte, aucune donnée chiffrée incontournable).
N'est-on pas là dans le plus pur arbitraire ?
une décision arbitraire est une décision prise sans motifs.
un juge motive toujours sa décision donc elle n'est pas arbitraire par définition.
il ne faut pas mélanger l'arbitraire avec la subjectivité.
Ah d'accord. Je vais me noter ça quelque part.
Alors le problème est ailleurs.
Les lois, c'est quand même salement bien foutu.
Pour nous baiser.
Parce que le problème, y en a bien un.
Entre autres: Que ces enfants placés par suite d'un disfonctionement du système prennent les place d'autres qui en ont vraiment besoin.
Je pense qu'il faut que quelqu'un s'en occupe.
J'ai été voir le rapport de la cour des comptes, ils ne s'occupent que de gestion matérielle.
La gestion des êtres humains est sans aucun contrôle; la machine tourne à son profit (loi thermodynamique).