Bonjour,
J'ai fait une demande sur la mise au rôle sur une affaire qui dure depuis 17 mois, et que le TA a bien reçu.
D'après vous, quelle est la durée nécessaire pour que le TA décide ou pas de programmer mon recours.
Est ce que le fait qu'une nouvelle décision contestable, ayant une relation avec le premier recours, est suffisante pour accélérer le jugement.
cordialement
Bonjour,
Ce n'est pas une partie qui décide de la mise au rôle.
Avez-vous adressé des mémoires au Tribunal et pris connaissance de ceux de votre adversaire, les échanges se faisant par le biais de celui-ci ?
Cordialement
Bonjour
Merci pour la réponse.
On a échangé des mémoires (la partie adverse a introduit un mémoire en réponse après une mise en demeure), j'ai fait un mémoire en réplique mais la partie adversaire n'a pas répondu depuis 5 mois.
Vu une nouvelle décision prise par la préfecture, dont l'argument a un lien avec le premier recours, j'ai demandé la mise en rôle.
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