Bonjour,
Un membre de CA est sous le coup d'une demande d'exclusion du CA. Celle-ci sera examinée lors d'une prochaine réunion normale du CA. L'intéressée, selon les statuts, peut s'expliquer et se défendre. A-t-elle le droit d'imposer la présence d'un conseiller juridique externe à l'association lors de ce CA ?
Merci de votre réponse.
Bsr,
De mon humble avis, non, sauf s'il s'agit d'un avocat.
Merci pour votre réactivité. Peut-être d'autres avis seront exprimés.
Cordiales salutations
Bonjour,
La sempiternelle réponse: elle figure dans les statuts de l'association, au paragraphe "procédure de révocation d'un membre du CA".
Mais à mon avis, conformément à l'usage, c'est le collège électoral qui est qualifié pour révoquer le mandat de cet administrateur et non le CA.
Comme les administrateurs sont élus par l'AG, une révocation par le CA sera à coup sur censurée par un tribunal.
Enfin dans toute procédure contentieuse, il faut conserver les droits de la défense, et en cas d'hésitation ou du silence des textes, autoriser l'assistance du témoin.
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