Bonjour,
j'aimerais savoir si un notaire à le droit de jouer le rôle de médiateur pour régler un litige entre deux partis après la signature d' un acte lorsqu'il est lui-même le notaire qui a traité le dossier?
(D'ailleurs il trouve des excuses pour ne jamais laisser de trace écrite)
Je vous remercie par avance
Bonjour,
Rien n'oblige les deux parties à prendre le notaire comme médiateur et je ne vois pas ce qui interdirait au notaire à proposer une solution aux parties.
__________________________
Blog
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
