Capacité juridique, civile et commerciale

Publié par

Bonjour,

Je souhaiterai connaître la différence entre :
* La capacité juridique.
* La capacité civile.
* La capacité commerciale.

Car mon cours de Droit des sociétés dit qu'un liquidateur doit avoir la capacité juridique (afin de pouvoir représenter la société en liquidation).

Or nous parlons uniquement de capacité civile et de capacité commerciale tout au long des différents chapitres.

Votre réponse me permettrai de savoir qui peut être liquidateur ou non (ex : mineur émancipé ou non, majeur incapable, étranger, ...).

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement.

Publié par

Bonjour,
Cela signifie qu'il lui faut un mandat.
On ne peut pas se bombarder liquidateur et liquider la boulangerie du coin parce qu'il fait des croissants affreux, même si on est majeur, vacciné, libéré de ses obligations militaires et avocat.

Publié par

D'accord, il lui faut donc un mandat ... mais la personne (physique ou morale) doit-elle détenir la capacité civile ? morale ? voire les deux ?

(Merci pour votre réponse Morobar)

Publié par

La capacité morale c'est une affaire de religion et non de droit.
Pour exercer une telle fonction il faut être en capacité de le faire et donc jouir de ses droits civils.
En pratique la question ne se pose pas, le liquidateur est soir un dirigeant de l'entreprise, soit un mandataire missionné par le tribunal.