Bonjour,
Pour une affaire déja jugée :
- Lors d'une procédure, j'ai tout perdu par manque de preuves à ce moment là !
- Or, je viens de découvrir une preuve irréfutable !
- Puis-je retenter quelque chose ?
Merci à tous .
Dernière modification : 19/09/2011
Bonsoir,
Lors de la vente d'une parcelle de terre, dont j'étais la locataire, avec un bail, mon droit de préemption a été bafoué !
Si le délai d'appel est passé, le jugement est définitif.
Bonsoir,
Je me pose la question suivante !
Au vu des nouvelles preuves, ne peut-il pas y avoir révision du procès ?
Si, mais avec des chances quasi nulles, si tant même que ce que vous croyez être une preuve en est une (expliquez la situation)