Bonjour je souhaiterais savoir si il est légal d utiliser des figurines disney pour des créations que je souhaite commercialiser dans le cadre d une création d entreprise svp?
Bonjour,
Ce qui est légal est de souscrire une licence permettant l'utilisation de créations dont les droits ne sont pas dans le domaine public.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
