Bonjour,
je souhaiterais créer une SASU dans le transport de marchandise.
Je serai le président associé unique et mon directeur a la capacité de transport (je n'ai pas le temps et l'argent pour la passer moi aussi pour l'instant). Nous ne nous sortirons pas de salaire les premiers temps. Est ce possible de la monter en ce sens ?
De plus je souhaiterais faire appel à un auto entrepreneur dans le cas où il y aurait trop de travail. Est ce possible sachant qu'il fera cela en plus de son travail où il est salarié et n'aura donc pas d'autre client que notre SASU ?
Merci pour vos réponses.
Bonsoir,
Il faut que le capacitaire ait une position de direction effective pour que l'inscription au registre des transports puisse s'effectuer.
Etant le seul associé, ce directeur devra être salarié et être rémunéré.
Sinon cela sera considéré comme un montage en vue d'éluder une obligation essentielle, en l'espèce mettre en place une activité règlementée.
Vous pouvez sous-traiter à qui vous voulez qui soit régulièrement inscrit au registre des transporteurs.
Mais vous devez aussi vous assurer de ses temps de conduite et de travail, car en cas de pépin vous y laisserez la chemise et la peau en dessous.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous ne pourrons pas nous payé les premiers temps, est il possible que la personne qui détient la capacité soit alors président et moi associe unique ?
Merci
C'est possible.
Mais votre partenaire doit avoir une drôle de confiance en vous, car il va assumer la responsabilité pénale et donc se retrouver en TP ou TGI à chaque infraction.
Je connais, j'y ai eu droit des dizaines de fois.
Ce montage dit "d'homme de paille" est toujours à déconseiller, cela finit souvent mal, surtout dans un domaine aux marges faibles, aux contraintes telles qu'elles sont souvent éludées.
Si vous n'avez pas le temps de passer l'attestation ou la crainte d'échouer, confiez cela à votre épouse, c'est souvent ainsi que cela se passe dans l'artisanat de cette profession.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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