Bonjour,
avec un groupe d'amis, on a décidé de mettre en commun nos compétences pour développer un business sauf qu'on bloque sur le cadre juridique le mieux adapter a notre organisation
on est 8 personnes, 4 developpeurs, 1 marketeur, 1 administrateur de site, 1 moa et le president, le but de notre association et de developper des applications informatique bien precises, qu'on venderas sur notre site.
en ce qui concerne la rémunération, il y auras deux type
fixe en pourcentage des ventes pour :
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1 marqueteur, (ex 10% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)
1 administrateur de site (ex 10% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)
1 moa (ex 15% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)
le président (ex 20% du bénéfice réalisé sur la vente de l'ensemble des applications)
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Variables en pourcentage des ventes pour les 4 développeurs :
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le développeur qui a crée l'application X aura un pourcentage de (30% par exemple) sur le bénéfice réalisé a travers la vente de cette application X, sinon (4.5% par exemple) sur le bénéfice réalisé a travers la vente d'autres applications réalisées par les autres développeurs
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Première question : est ce que ce modèle de rémunération est légal juridiquement?
Deuxième question : quelle genre d'entreprise correspond le mieux e cette structure (sarl, SA, contrat spécifique......)?
pour information, tout les membres de ce groupe sont déjà salarié dans des entreprises différentes, est ce que ça pose pas de problème le fait de s'investir dans ce projet personnel??
Merci infiniment pour vos réponses et je suis a votre disposition pour des éclaircissements
Cdlt
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