Problème de kbis avec le greffe

Bonjour,

Tout d'abord, si je poste ce message dans une mauvaise section, n'hésitez pas à me le dire.
Voici le problème auquel je fais actuellement face :


Je suis actuellement en train de créer une SAS et j'avais déposé mon dossier via la CCI afin de m'assurer que tout soit en ordre. Dossier que j'avais bien sur contrôlé plusieurs fois et fait vérifié par mon comptable.
Cependant alors que je m'attendais à recevoir le kbis je reçois en fait une lettre du greffe pour rejet de la procédure sur les motifs suivants :

1. statuts erronés car les apports en industrie de mon associée ne lui donnerais pas droit à des parts contrairement à ce qu'on avait indiqué dans les statuts.
2. absence du rapport du commissaire aux apports pour les apports en nature.

Ayant 2 semaines pour leur renvoyer le dossier modifié à leur convenance ou faire appel de la décision, j'ai choisi de faire appel car après recherches sur internet et avis du comptable :
- il semble que nous soyons dans notre bon droit ( l'apport en industrie donne effectivement des parts à mon associée
- On peut se passer du rapport du commissaire aux apports depuis le décret sur la simplification des démarches à la création d'entreprise : l' apport en nature est de 1800 euros sur 4000 euros de capital)

Je leur renvoie donc le dossier avec la lettre de demande d'appel argumentée et je n'ai à ce jour jamais eu de réponse mis à part le remboursement par chèque des frais de dossier du dépôt.
Après visite au tribunal de commerce pour leur demander où ça en était, on m'a indiqué qu'il fallait que je redépose mon dossier en tenant compte de ce qui était écrit dans la lettre de rejet... en gros l'appel n'a servi à rien.

Voici donc mes questions : que me conseillez-vous de faire ?
- Suis-je réellement en bon droits par rapport au point 1 et 2 mentionnés plus haut (
- Dois-je redéposer le dossier comme il me le demande ( sachant que ça m’embête grandement de payer des honoraires pour le commissaire aux apports pour une aussi petite somme que 1800euros et que j'aimerais que mon associée ai aussi des parts de la société) ?

Persister avec notre dossier tel quel? Ou tout changer pour faire un dossier plus "normal" qui passera plus facilement?

Nous aurions grand besoins de vos conseils ...


Merci d'avance

Bonjour,

Rien de grave, mais pas de RCS et donc de Kbis jusquà rectfication.

Le Greffe a raison, l'apport en industrie n'entre pas dans la constitution du capital même si l'apporteur en industrie reçoit des parts.

Si chacun des deux associés apporte 7000€, en numéraire pour l'un et en industrie pour l'autre, le capital social ne sera pas 14000€ mais seulement de 7000€.

Soyez prudent, vous êtes plus exposé à rencontrer des "billes" à la CCI, dont je ne nie pas les compétences, qu'au RCS.

Soit vous étiez mal informé lorsque vous avez monté votre dossier, soit vous avez fait une mauvaise lecture des documentations utilisées. Revoyez votre copie comme vous y invite le Greffe et, les documents mis à jours, redéposez l'inscription. Oubliez la CCI et faites-le directement auprès du Greffe.

Cordialement