Bonjour,
Je souhaiterais ouvrir un salon de thé et narguilé mais la loi anti-tabac ne facilite pas les choses. J'observe que pas mal de bar chicha ouvrent actuellement sans respecter la loi (fumoir).
Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce sujet s'ils vous plait ?
En attendant une réponse de votre part, je vous remercie d'avance.
Bonsoir,
Qui mieux que des non-fumeurs pour vous donner des indications ?
ici : http://dnf.asso.fr/Ouvrir-un-cafe-chicha-obligations.html
Il n'y a pas que la loi anti-tabac, mais aussi la revente du tabac qui est une activité règlementée, et les droits des riverains qui peuvent être incommodés par des nuisances éventuelles.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés