oraganisation de loto

Bonjour,

Je possède actuellement une entreprise en EURL dans l’événementiel. Ai-je le droit d’organiser des lotos en live sur Internet ou en salle, à mes frais bien sûr, tout le temps en étant partenaire d’une association qui recevra une partie des gains ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 26/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Voyez un avocat spécialisé dans ce domaine car la FDJ (Française Des Jeux) possède un monopole plus ou moins étendu sur les jeux d'argent. Seules les Associations loi de 1901 ont la possibilité d'organiser un loto pa an, ce n'est pas accordé aux entreprises, et à condition que les gains ne soient pas de l'argent mais des lots en objets donnés par des entreprises. L'organisation d'un loto doit faire l'objet d'une déclaration préalable et être sous couvert d'un huissier.