Bonjour,
Y a-t-il une limitation sur l'usage du mot "Château" dans le futur nom de mon domaine viticole?
Y at-il une interdiction à utiliser une autre nom que le mien comme par exemple Château "Machin de bidulle" même si Monsieur Machin de bidulle exite par hasard bien que n'habitant pas dans la région viticole et n'exerçant pas du tout une profession liée au viticole?
Merci par avance
modification de la question:
Il est d'usage en Bourgogne d'appeler les maisons de noble en ville:
"Hôtel" + "nom du noble" (qui habitait cette maison au 17 ou 18eme siècle)
par exemple Hôtel de Saulx à Beaune ou Hôtel de Vogüé à Dijon, d'ou la présence à Beaune de la galerie d'art: "Galerie de l'hôtel de Saulx". De même la maison qui habrite mon domaine viticole est cité dans des ouvrages historiques Hôtel "Machin de Bidule" , pouvez-vous me confirmer l'interdiction de donner à mon domaine le nom Château "Machin de Bidule"?
Dernière modification : 15/11/2010
Si le vin est produit sur l'exploitation du chateau machin-bidule, vous pouvez. Si Monsieur machin de bidule existe, n'a aucun rapport avec votre vin, vous ne pouvez pas utiliser son nom
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