Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison avec un jardin comprenant des arbres fruitiers et un potager.
Je souhaiterais vendre ces fruits et légumes et aurais aimé avoir des informations sur les dispositions légales encadrant cette activité pour les particuliers.
Est-il possible de vendre la totalité de cette récolte, ou mon surplus uniquement (et dans ce cas, comment comprendre la définition de « surplus » ?)
De plus la vente de ces produits doit-elle être occasionnelle, y a-t-il une limite annuelle (nombre de ventes, quantité, gains liés à cette activité….) ?
A partir de quand doit-on payer des taxes sur cette activité et/ou passer à un statut spécifique (auto-entrepreneur, micro-entreprise…) ?
Enfin, la vente de ces produits, transformés, (confitures par exemple) est-elle soumise à des dispositions particulières (hormis les normes sanitaires et d’étiquetage) ?
Je vous remercie par avance pour votre retour et vos informations.
Nicolas
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