Location de baby-foot à durée indeterminée et à titre gratuit.

Bonjour à tous,

Je vous serais très reconnaissant si vous pouvez m'aider sur les points suivants:

En effet, j'aimerais créer une entreprise de location des baby-foot à durée indéterminée et à titre gratuit. Mes revenus seraient les pièces que les joueurs mettront pour faire des parties.

1) Est-ce que c'est légal de louer un bien mobilier durable sans contrepartie / loyer ?

2) Si oui, comment justifier l'entrée d'argent dans l'entreprise ? Puis-je, tout simplement, faire un contrat de location d'une part, et générer moi-même des quittances / factures / documents en interne pour dire que, par exemple, un tel baby-foot m'a apporté tant d'argent pour une telle période, sans faire intervenir le "preneur". En effet, je n'aimerais pas qu'il découvre combien je gagne, car sinon il va peut-être vouloir acheter un même baby-foot et recevoir la totalité des bénéfices.

3) Je paye la TVA quand j'achète un baby-foot. Mais comment cela se passe quand je mets l'argent généré par ce-dernier sur le compte professionnel ? Je suppose qu'il n'y a pas de TVA à appliquer, et que je serais imposé sur les bénéfices en temps et en heure.

Je vous en remercie par avance de votre aide et de vos conseils.

Bien cordialement,

Lentrepreneur.

Bonjour,
Il faudra rémunérer d'une façon ou l'autre le dépositaire, si vous escomptez conserver pour vous les recettes des joueurs.
Donc en réalité il n'y a pas de location gratuite, mais une mise à disposition moyennant soit un loyer, soit une participation aux recettes.
Il faudra adopter un statut fiscal.
Ensuite le relevé des compteurs si j'ose dire, fera l'objet d'un titre de recette que vous intégrerez dans votre comptabilité.
Vous devrez déclarer l'exploitation au service des douanes pour l'obtention d'une vignette par appareil..

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour moisse,

Merci pour votre réponse prompte et enrichissante.

Je pensais à une EURL comme statut.

Je sais que cela peut paraître paradoxal, mais nous avons bien une situation qui pourrait être vue de 2 manières:

1) Je mets à disposition le matériel auprès du preneur qui va donc en jouir, par exemple parce que les étudiants, les salariés ou les particuliers "s'amusent" dans l'établissement de ce dernier. C'est un gain pour lui en termes de réputation/bien-être des utilisateurs. Donc, c'est à lui de me payer. Mais vu que c'est le bien même qui crée son "loyer" cela me paraissait plus simple juste de récupérer la monnaie, sans son intervention.

2)L'autre manière de voir, et de dire que c'est moi qui jouis de cette disposition, car j'ai des revenus grâce à l'emplacement spécifique de ce matériel qui se trouve dans un établissement/organisation/entreprise précis. Donc, c'est à moi de lui payer un loyer, ou lui verser un pourcentage des recettes, ce que j'aimerais éviter par peur de perdre le client qui va préférer acheter le bien par ses soins.

Si vous avez encore des remarques ou des conseils à me donner, je suis prenant.

Un grand merci pour votre apport de connaissances.

Amicalement,

Lentrepreneur

En quelque sorte vous aller convaincre FERRARI de vous céder gratuitement une voiture en lui garantissant la trimballer tous les jours sur les Champs Elysées ?
Si vous pensez mettre à disposition de cafetiers des appareils de nature à le priver de surface de vente en lui faisant payer cet inconvénient, vous vous trompez lourdement.
D'autant que ce jeu s'est perdu, comme les flippers.
C'est un peu comme de fournir des dominos aux consommateurs, 4 joueurs toute l'après midi pour 4 express.
On s'écarte de la vocation juridique de ce forum pour naviguer dans le hors-sujet.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Moisse,

Merci pour vos précisions.

Justement, du point de vue juridique, est-ce que seulement les entreprises "spécialisées" dans la location de des jeux automatiques peuvent encaisser les recettes générées par les parties. ou bien n'importe quelle organisation (lycée, bar, entreprise) peuvent le faire, moyennant l'achat d'une vignette concernant les taxes sur ces jeux.

Autrement dit, le fait que mon entreprise ferait de ce "businness" son activité principale ne donne pas droit à l'exclusivité, puisque tout le monde aurait le droit de le faire ?

Bien cordialement,

Lentrepreneur

Hélas,
Vous me demandez de vous établir un aperçu de dizaines de kilogrammes de codes et règlements divers.
Déjà en préambule il faut posséder une personnalité juridique.
Ce n'est pas le cas du lycée pas plus que du bar. Par contre il peut exister une association de parents d'élèves ou d'élèves (le foyer), un cafetier qui a une personnalité juridique de nature à entreprendre des actes de la vie civile, actes de disposition, de commerce...
Enfin je ne vois pas pourquoi vous bénéficieriez d'un quelconque droit d'exclusivité, tout le monde a le droit d'exploiter ce filon.

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Amicalement
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