Fonds de dotation / contrat salarié (CDI)

Bonjour,

Si je me permets de vous contacter aujourd'hui, c'est qu'il y a peu nous avons créé notre fonds de dotation. Aujourd'hui, et puisque les formalités administratives sont établies, nous nous posons la question du contrat de salarié, contrat d'embauche (CDI), et plus particulièrement la question du régime social auquel doit être associé le salarié. Malgré nos recherches, nous ne trouvons pas à quel régime social doit être affilié le salarié (ARRCO et AGIRC auprès de l’organisme AG2R ou autre ?).

Si vous pouviez m'éclairer sur cette question je vous en serai très reconnaissante.

En vous remerciant par avance,

Bien cordialement,

Bonjour,
nous avons créé notre fonds de dotation.
Cela consiste en quoi exactement ?
la question du régime social auquel doit être associé le salarié.
Le salarié n'est pas associé à un regime social, mais soumis, content ou pas content.
Le salarié doit être affilié au régime général de la sécurité sociale, son employeur à l'URSSAF.
Ensuite il existe un régime de retraite complémentaire, dépendant soit de l'AGIRC pour les cadres, soit de l'ARRCO pour les non cadres.
Enfin beaucoup de conventions collectives limitent le choix du régime de prévoyance confié à un interlocuteur comme KLESIA ou AG2R

Bonjour Morobar,

Un grand merci de ton retour ! Il s'agit d'un Fonds de dotation à visée environnementale. Nous soutenons le développement de projets verts dans le monde entier.
Nous n'avons pas prévu de Conventions collectives donc tu me donnes confirmation que pour la retraite complémentaire le salarié sera affilié à ARRCO ou AGIRC !

Encore merci,

Bonjour,
donc tu me donnes confirmation que pour la retraite complémentaire le salarié sera affilié à ARRCO ou AGIRC !

C'est plus simple que cela.
Toutes les caisses de retraite complémentaires sont affiliées à l'ARRCO et/ou l'AGIRC.
Sinon elles ne peuvent pas exercer.
Ne pas confondre avec les différentes assurances volontaires ou fonds de retraite par capitalisation qui existent sur le marché. On évoque ici les régimes obligatoires qui régissent le droit français.