Bonjour.
Enseignante, je souhaite créer une SARL dans la rénovation intérieure.
J'ai rencontré une avocate qui ne voit aucun obstacle à cette création.
Or il me faut demander une autorisation avec saisine de la commission de déontologie.
Je souhaite garder mon emploi de fonctionnaire à temps complet pour le moment.
En lisant les divers décrets, on peut lire que le cumul et la gestion d'une entreprise sont possibles dans le cadre d'une création sur certains alors que d'autres prétendent qu'il est formellement interdit de gérer.
Pouvez-vous m'aider sur ce point? Merci.
Bonjour,
Vous devez solliciter, de votre hiérarchie, l'autorisation de créer une entreprise. Voyez donc votre inspecteur de circonscription ou les services de votre académie.
bonjour,
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
salutations
Il existe des textes spéciaux concernant les enseignants. Voir le BOEN du ministère.
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