Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous aujourd'hui car je ne sais plus quoi faire.
Il y a de cela plusieurs mois, j'ai décidé d'arrêter mon activité suite à une proposition d'embauche.
En effet, malgré mes efforts (5ans), ma société n'arrivait pas à décoller. Ayant un peu de trésorerie, j'ai décidé de faire une liquidation amiable aidé et conseillé par mon expert comptable. J'ai été nommé liquidateur amiable.
J'ai cessé l'activité au 31 juillet 2012 et déposé le pv de dissolution anticipée aux impôts au mois d'aout. Depuis je n'ai plus de nouvelles , ou presque, de mon expert comptable malgré mes nombreuses relances.
J'ai vendu mon utilitaire en septembre, qui devait me permettre de récupérer la totalité ou presque de mon capital de 5000 euros, et ma trésorerie (5000euros) devait permettre de payer les différents frais inhérents à la dissolution.
Vu que mon expert comptable ne m'a toujours pas fourni de kbis de radiation, impossible pour moi d'arrêter les différents prélèvements ( téléphone, assurance, rsi, mutuelle, abonnements à des services divers, taxe foncière...) .
Le mois dernier, le compte en banque ayant fondu durant ces derniers mois, c'est de ma poche que j'ai payé les différents frais. J'ai donc depuis fait opposition et reçois désormais des courriers de mise en demeure, j'ai même reçu hier un courrier des impôts avec une amende de 600 euros dont je ne connais la provenance.
Et hier , après tant de relances, mon expert comptable m'envoie très tard dans la soirée (ainsi je n'ai pas pu le rappeler) un mail me stipulant que la partie fiscal et comptable de ma dissolution est terminée et que je dois au titre des régularisations de 2011, 2012, 2013 , 6000 euros de TVA.
Je tiens a préciser que c'est mon épouse qui faisait ma comptabilité et mes déclarations de TVA. Elle n'a jamais fait d'erreur avant : 2008, 2009 et 2010. Bizarre, jetais suivi par un autre conseiller comptable. De plus mon épouse gère( assistante de gestion ) aujourd'hui une société représentant plus d'un million de CA et ne s.est jamais trompe de plus d'une centaine d'euros.
Aujourd'hui les sommes qu'on me réclame sont énormes pour nos petits salaires et notre endettement actuel, surtout que mon entreprise ne représentait que 90000 de CA.
Que puis-je faire? Merci de m'aider.
Bonjour,
Même sans en activité, une société une société qui n'est qui n'est pas radiée auprès du RCS existe toujours.
Vous étiez tenu d'effectuer les déclarations fiscales et sociales quand bien étaient elles "Néant".
Il semblerait que la société n'était pas à jour de déclaration puisque elle subit une régularisation de TVA 2011, 2012 et 2013.
Pourquoi cessation d'activité le 31 juillet 2012 et PV de dissolution en août 2013 seulement ? Au jour de votre question, 19 mois se sont écoulés.
Si une responsabilité de l'expert comptable peut être présumée, celle du gérant semble avérée.
Le côté particulier de la situation que vous décrivez nous amène à vous demander si la société était à jour des honoraires et frais de l'expert comptable ?
Cordialement
Merci pour la réponse, j'ai fait une erreur , j'ai cessé mon activité au 31 juillet 2013.
Les erreurs de TVA ne m'ont jamais été mentionnée auparavant , et j'avoue douter énormément des chiffres qu'annonce mon expert comptable.
Les honoraires d'expert comptable ont toujours été règlé.
Que puis-je faire?
Cordialement.
Bonjour Jerem52 ,
Je pense que votre situation est assez délicate et qu'elle ne se réglera pas via des questions sur un forum, nous parlons ici d'une somme de 6000€, et d'une affaire de comptabilité sérieuse .
Ce que je vous conseille ( par expérience malheureusement) est de vous tourner vers un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire ou de faire une demande via le site Information-juridique.com les avocats sur ce site sont très compétents et répondent en 48h maximum, j'ai déjà fait appel a eux et ça c'est très bien passé.