Bonjour,
Je suis le géant minoritaire non salarié d'une SARL très ancienne qui n'a pas de salarié.
J'aimerais savoir s'il y a des problèmes de légalité ou de conflits d'intérêts dans l'opération suivante.
Je voudrais confier à la sarl la gestion d'une péniche dont je suis le propriétaire.
Cette péniche à des charges importantes (stationnement, entretien, travaux, etc...) mais aussi des recettes car deux studio (30 m² et 40 m²) y sont aménagés et loués.
C'est également le siège de la sarl ainsi que mon domicile principal.
Le contrat prévoirait que la sarl aurait la gestion de la péniche pour son propre usage (siège et éventuellement activités) et pour en tirer des profits (location des studios, etc...) profits qui devront y être réinvestis (travaux, mise à sec, redevances de stationnement, etc...).
La sarl n'a pas de salariés (et n'en aura jamais) et toutes les décisions sont prises en AGE par les deux actionnaires : ma mère (499 parts) et moi-même gérant minoritaire non salarié (1 part).
Merci à tous.
Alain
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Bonjour,
Je suis le géant minoritaire non salarié d'une SARL
Minoritaire ou majoritaire peu importe, vous êtes gérant et à ce titre vous représentez légalement la société, vous avez notamment le pouvoir exclusif pour contracter au nom de la société.
Je voudrais confier à la sarl la gestion d'une péniche dont je suis le propriétaire.
Donc en résumer vous allez faire un contrat synallagmatique bipartite où vous allez signer deux fois : une fois avec votre casquette de gérant et une fois avec votre casquette de propriétaire.
En gros vous faites un contrat avec vous même en engageant deux personnes différentes : la société personne morale et vous même personne physique.
J'aimerais savoir s'il y a des problèmes de légalité ou de conflits d'intérêts dans l'opération suivante.
Est-il vraiment utile de répondre ?
Bien cordialement.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Sur le troisième point, une réponse négative me rassurerait quand même. Ma réflexion est la suivante:
La double casquette pose le problème du risque d'être en d'abus de bien social dont un gérant peut être soupçonné à partir du moment où il prend une décision favorisant son intérêt au détriment de celui de la société. Mais dans le cas présent, la société n'est pas lésée puisqu'elle tire avantage du contrat en bénéficiant de locaux pour son siège et ses activités. Comme elle ne met en jeu que les intérêts des deux actionnaires puisqu'elle n'a pas de salariés, si toutes les décisions de gérance sont prises en AGE avec l'accord des deux actionnaires, le risque d'être en abus de bien social est-il bien écarté ou pas?
Il est vrai que je ne suis pas du tout féru en la matière et peut-être totalement à coté de la plaque. Merci de m'éclairer.
Très cordialement.
Alain
Bonjour,
Je voudrais savoir est-ce vous avez trouvé la réponse pour le cas où vous êtes gérant d’un Sarl et prestataire d’un EI.
Merci d’avance