Elevage canin aspect juridique

bonjour
je suis en fin d étude pour obtenir un certificat en soins animalier et je souhaite monter mon elevage canin non lof et je voudrais savoir l aspect juridique et s il y a une loi me l interdisent Dernière modification : 23/10/2009

Voyez différents organismes dont la Chambre de commerce et d'industrie ou la Chambre des métiers de votre secteur, le ministère de l'agriculture, l'ordre des vétérinaires, les services d'hygiène et ceux de l'environnement de votre préfecture. Bien des pistes à suivre.

MERCI POUR LE CONSEIL JE VAIS LE FAIRE DES DEMAIN

Bonjour,

Aucune loi ne l'interdit mais vis a vis de la Direction des Services Vétérinaires ça va sans doute poser un problème. Par contre, ton élevage doit être déclaré à la Centrale Canine. Pourquoi faire un élevage non lof ?

Bien qu'aucune loi ne l'interdise, et je n'ai jamais écrit le contraire, les pistes que j'ai données vont lui permettre de connaître l'encadrement juridique de ce type d'activité, d'où mes propositions, afin de ne pas le faire n'importe où, n'importe quand et n'importe comment.

quel est l'interet de produire du non lof ?......

c'est interdit par la loi de vendre des chiens non lof comme les bâtards

Rien n'interdit l'élevage de chiens non LOF.

2 possibilités :
- soit vous produisez une seule portée par an, vous êtes "Particulier" et n'avez aucune obligation.
- soit vous produisez au moins 2 portées par an, vous êtes "Professionnel", vous devez vous déclarer à la MSA, aux impôts, à la DSV, avoir un Siret et le Certificat de Capacité.

Pour créer un dossier vous pouvez contacter le CFE de la Chambre d'Agriculture de votre département. Contactez aussi la DSV pour les distances à respecter, la reglementation.