Droit de revendre sur internet des produits alimentaires de marqu

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Bonjour,
J'ai comme projet de faire livrer à des particuliers des produits alimentaires que j'aurais moi-même acheté, soit auprès de supermarchés, soit auprès de grossistes alimentaires.
Les produits livrés seront revendus à un prix fixe et non au détail. Et ce seront des produits de marque.
Je me demande donc si j'ai bien le droit de "revendre" ou plutôt faire livrer ces produits sans avoir à en demander l'autorisation auprès des marques telles que Bonduelle, Nestlé... ? Pourrais je mentionner leur nom, voir mettre leur photo sur le site que je compte créer pour vendre mes sacs alimentaires ?
Si ce rachète les produits dont j'ai besoin à un supermarché, pourrais je avoir une facture pour pouvoir me faire rembourser la TVA ?
Merci par avance pour votre aide, salutations, Mme Durand

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Cela me paraît difficile car vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle incluant la garantie "intoxication alimentaire" or les assureurs vont se trouver très exigeant en matière de stockage, d'emballage et d'acheminement des aliments.

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Bonjour,
Vous ne pouvez pas commercialiser d'une façon générale des produits sans l'accord du producteur, qui désire souvent maitriser son circuit de commercialisation.
C'est un vieux conflit qui surgit à chaque déstockage dans les solderies.
Vous ne pouvez pas utiliser le renom, l'enseigne, la marque et le logo d'un producteur sans son accord.
Vous pouvez obtenir dans n'importe quel commerce une facture détaillant le prix HT, le taux et le montant de la TVA.

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Concernant l'assurance, j'ai intégré depuis 1 mois une couveuse d'entreprise et j'ai été assurée professionnellement par la Macif sans aucun problème. Mais peut être que ce problème surviendra ultérieurement, effectivement.
Concernant les produits, si je les rachète à une grande surface, à une centrale d'achat ou un grossiste, ils auront déjà obtenu l'autorisation. Donc je n'aurai pas à en avoir si je m'occupe juste de les livrer au final ?

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Tisuisse Administrateur

Pas du tout, les fabricants veulent, à juste titre, connaître la totalité de la chaîne de distribution, donc jusqu'au consommateur final et, en cas d'intoxication alimentaire du client-consommateur, c'est vous, et vous seul, qui serez responsable, à vous de vous retourner contre votre propre fournisseur et, dans votre cas, votre RC, qu'elle soit personnelle ou professionnelle, ne vous couvrira pas.

Conclusion : NON, en matière de vente de produits alimentaires on ne fait pas ce qu'on veut.

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Merci à vous pour toutes ces informations, je vais en tenir compte. Bonne journée.