bonjour
Ma maman a repris un salon de coiffure il y a 4 ans avec une associé. Le fonds de commerce etait de 60k€ et a ete financé par un pret au nom de la société. Le capital social etait de 1000€, avec un apport de 500€ chacune.
Aujourd'hui, l'associé de ma mere souhaite partir pour aller vivre a l'etranger, quels sont les droits de ma mere? Est ce que le rachat de la moitie du fonds de commerce est obligatoire? Ou juste le rachat des parts social?
Merci beaucoup!
Bonjour,
Votre maman va racheter les parts de son associée.
Il y a deux problèmes connexes à résoudre:
1) L'évaluation des parts: en effet, il faut tenir compte de la valeur actuelle du fonds. Exemple, après 4 années d'exploitation, l'actif net de cette société peut être évalué 80 000 €, chaque part vaut donc 80 000/2 = 40 000 €.
Cette évaluation peut être faite amaiblement, ou à dire d'expert.
C'est sur cette base que doit se faire la transaction.
2) Votre maman va détenir 100 % du capital: elle devra opter pour une EURL ou choisir un nouvel associé. Des règles juridiques précises sont à respecter.
Cordialement.
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