Bonjour,
je suis salarié d'une entreprise depuis un grand nombre d'années.
J'ai une clause de non-concurrence dans mon contrat de travail,
mais qui n'est pas rémunérée, donc qui est caduque.
Suis-je en droit de créer ma structure (probablement SASU)
et rester salarié ? Sachant que le secteur d'activité sera le même.
Les prestations seront quand à elles, parfois identiques, parfois différentes.
Merci !
Bonjour,
De toute façon, une clause de non-concurrence ne concerne que "l'après" contrat de travail. Si vous restez salarié de votre employeur actuel en parallèle de votre création d'entreprise, elle n'a pas vocation à s'exercer.
En revanche, dans le cas précis, il faut vous souvenir qu'un contrat de travail entraine un devoir de loyauté envers l'employeur. Vous ne pouvez donc pas faire n'importe quoi et surtout rien qui puisse être préjudiciable à l'employeur tant que vous restez son salarié.
d'accord, c'est clair.
Mais cela ne me dit pas si
je peux faire de la prestation si :
- je ne travaille pas avec ses clients
- je ne travaille pas avec ses concurrents
- le périmètre de mes missions n'est pas le même
car c'est ce que je compte respecter. tout de même :)
Vous disiez :
Sachant que le secteur d'activité sera le même.
Les prestations seront quand à elles, parfois identiques, parfois différentes.
C'est en contradiction avec votre dernier message, car cela représente bien une concurrence pour l'employeur (même secteur d'activité et prestations parfois identiques) donc un acte de déloyauté.
Bonsoir,
@electrode,
Lag0 a oublié de vous préciser que la sanction c'est le licenciement sec sans préavis ni indemnités.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.