Création d'entreprise en conseil financier

bonjour,

j'ai créer un site internet qui analyse des devises et actions.
Devant l'audience croissante et la demande, je veux mettre en place une newsletter payante qui reprendrai plus en détail mes analyse et mes points d'entrée sur le marché. (tout en précisant que celle ci n'est pas une incitation à la vente ou l'achat de valeur mobilière...)

je ne souhaite adopter le statut d'auto entrepreneur pour pouvoir facturer à mes clients la newsletter et prendre une RCP.

Suis-je couvert juridiquement? Dois je être référencé à l'amf ( je crois que ce n'est pas obligatoire)

Bien à vous,


david lemoine

Bonjour,

L'éditeur d'une lettre d'informations financières n'est pas assimilé à un conseiller financier. L'exercice de cette profession est "réglementé" et le conseiller financier doit obtenir un agrément de l'AMF.

Concernant l'édition de votre Newsletter, vous avez quelques obligations à respecter pour vous conformer à la loi "informatique et liberté" d'une part, et la loi sur la confiance dans l'économie numérique.
Votre information étant payante, les revenus que vous en tirerez seront fiscalisés. A vous de choisir le meilleur statut juridique et fiscal.

Vous trouverez ci-dessous deux liens concernant précisément des conseils sur les statuts juridique et fiscal des Newsletters:

http://www.eurojuris.fr/fre/entreprises/marketing-ventes/publicite/articles/regime-juridique-newsletter.html

http://http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/

Cordialement.

Je vous remercie pour cette réponse claire et précise