Contractuel fonction publique hospitaliere

Bonsoir,
voilà je suis actuellement contratuel assimilé fonctionnaire depuis près de 5 ans sur un hopital public en tant qu'ambulancier au seins d'un SAMU/SMUR, ma question était ai je le droit de créer ou reprendre une société d'ambulance privée dans le meme departement à la fin de mon prochain contrat ? J'ai entendu parlé d'histoire de concurrence déloyale ?
comment faire?
Merci de votre réponse Dernière modification : 27/08/2011

Bonjour

Dans votre contrat vous avez une clause de non-concurrence?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bonjour,
tout d'abord merci de votre intéret, non je n'ais aucune clause de non conccurence dans mon contrat mais étant ambulancier au SMUR la DDASS ou l'ARS peuvent elles m'empecher de créer ma société de transport sanitaire privée dans le meme departement et faire valoir une conccurence déloyale
merci à vous

Je ne sais pas si on peut vraiment parler de concurrence déloyale, même s'il s'agit aussi de transport sanitaire, puisque le SMUR et les sociétés privées d'ambulance sont complémentaires. De plus je connais un ambulancier qui travaillait dans le privé et qui a ensuite créé sa société d'ambulance à 10km de son ancien patron, dans le même département il y a 3 ans sans souci.