Bonjour,
J'ai décidé de m'associer à 50% dans la création d'une SARL. Mon associé a ouvert un compte bancaire, dans lequel j'y ai déposé mon apport en numéraire. Mais nos relations se sont vites dégradées, et je souhaiterais récupérer mon apport. Cependant, il considère que le compte bancaire est désormais le sien puisqu'il a ouvert en qualité de gérant de la société et veut récupérer la somme déposée.
A-t-il le droit?
Bonsoir,
Votre argent n'existe plus en tant que liquidité.
Par contre vous êtes l'heureux possesseur d'un certain nombre de parts, contrepartie de votre investissement immobilisé dans le capital social de la société.
Seuls les apports en compte courant peuvent faire l'objet de retraits et encore dans des conditions restant à définir dans le pacte social, pour éviter l'assèchement de la trésorerie et la mise en f=danger des équilibres économiques de l'entreprises.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse Moisse.
Cependant, concernant cette faculté de retrait seulement dites vous pour les apports en compte courant, les articles L223-7 et L223-8 du code de commerce ne semblent-ils pas en disposer autrement?
Le fait que la société n'ait jamais vu le jour, pouvant peut être alors la qualifier de société en formation est-ce un élément à prendre en compte?
Et sur quel fondement juridique puis-je me baser pour évincer mon associé qui souhaite prendre mon apport?
Bonjour,
Ce n'est pas contradictoire avec mes propos, simplement vous avez rédigé votre question comme si la sarl était déjà crée.
Elle est en cours de création, mais il faut préciser si elle est déjà immatriculée, auquel cas le mandataire peut disposer des fonds, ou si elle ne l'est pas encore, et là il faut obtenir une décision du juge pour récupérer votre mise.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.