Cherche tous textes de loi

Bonjour,
Je souhaite monter un club ou cabaret (privé) un peu particulier destiné seulement aux dames majeures. Des soirées à thèmes, des défilés en tous genres, restauration sur place, vente d'alcool, concerts, etc... et le clou du spectacle vente aux enchère pour une soirée uniquement, de l'un de nos hommes qui servent des prestations particulières de leur choix dans la limite du raisonnable. Le local pour commencer, est un bar restaurant déjà organisateur de soirées(patron présent lors de l'évènement). Plusieurs sponsors sont partants. Plusieurs tarifs seront proposés en fonction des prestations demandées. Je recherche donc tout articles de loi correspondants à la création du projet et aux prestations servies. Merci de me conseiller des sites ou de me donner des renseignements. Je souhaite organiser la première soirée fin septembre. " Au bonheur des Dames" serait le nom. Elles pourront y trouver tout ce qu'elles souhaiteront. Merci de me répondre Dernière modification : 12/07/2010

Bonsoir,

et le clou du spectacle vente aux enchère pour une soirée uniquement, de l'un de nos hommes qui servent des prestations particulières de leur choix dans la limite du raisonnable

J'ai l'impression que vous prenez de gros risques.

Je laisse le soin à un confrère plus au courant que moi de ce genre de prestation de vous répondre....

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Xavier Niel a passé quelques mois en préventive pour moins que ça, accusé de proxénétisme.

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Universität Potsdam.

Bonjour,

En France s'il n'y a pas de prestation sexuelle entre "l'un des hommes qui servent des prestations particulières de leur choix dans la limite du raisonnable" et vos clientes, le proxénétisme n'est pas constitué.

Xavier Niel a été incarcéré pendant 1 mois en préventive pour suspicion de proxénétisme. Le 30 août 2005 une ordonnance de non-lieu est rendue en sa faveur par le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke concernant les accusations de proxénétisme: la justice elle même a donc estimé qu'il n'y avait pas suffisament d'éléments dans le dossier d'instruction pour justifier d'un procès sur cette seule base.

Cordialement,