Bonjour,
j'ai entendu dire qu'on pouvait apporter non seulement des biens immobiliers mais aussi patrimoine boursier, oeuvres d'art,... à une Société Civile Immobilière familiale.
Est-ce vrai ?
cordialement
bonjour,
je ne suis pas spécialiste, mais le I de SCI signifie immobilier, je doute qu'on puisse y apporter des biens meubles.
salutations
Bjr,
Une SC peut effectivement être "à prépondérance" immobilière ou plus simplement "Patrimoniale". Elle est immobilière lorsque c'est son activité.
Art 1845 du code civil:
« Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet. »
Bien entendu, l’objet de la Société Civile doit rester civil (c’est à dire non commercial).
Il faut vous faire conseiller et épauler par un avocat ou notaire spécialisé.
Merci Pragma pour votre réponse précise.
cordialement
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