Bonjour,rnrnj'ai entendu dire qu'on pouvait apporter non seulement des biens immobiliers mais aussi patrimoine boursier, oeuvres d'art,... à une Société Civile Immobilière familiale.rnEst-ce vrai ?rncordialement
bonjour,rnje ne suis pas spécialiste, mais le I de SCI signifie immobilier, je doute qu'on puisse y apporter des biens meubles.rnsalutations
Bjr,rnUne SC peut effectivement être "à prépondérance" immobilière ou plus simplement "Patrimoniale". Elle est immobilière lorsque c'est son activité.rnrnArt 1845 du code civil:rnrn« Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet. »rnBien entendu, l’objet de la Société Civile doit rester civil (c’est à dire non commercial).rnrnIl faut vous faire conseiller et épauler par un avocat ou notaire spécialisé.
Merci Pragma pour votre réponse précise.rnrncordialement
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