Bonsoir,
Je suis un peu perdue, je vais essayer d.exposer ma situation le plus clair possible.
En 2009, je créer un magasin et me retrouve en liquidation judiciaire en février 2012 déclarée au tribunal en décembre 2013. J'avais reçu en septembre 2012 un avis de cotisation RSI de 27000 euros à payer, il se sont basés sur des chiffres moyens du secteur de l'activité dans laquelle je m'étais lancee. Je les ai appelé en les informant que j'étais depuis fevrier en liquidation judiciaire et depuis plus de nouvelles à ce jour janvier 2015. J'ai du rembourser ma banque il y a 2 mois suite à un jugement exécutoire car mon mari était caution personnel. J'aimerai cette Annee me mettre en auto-entrepreneur pour refaire une autre activité en plus de mon travail actuel, mais qu'est ce que je risque vraiment? Les impots pour la TVA du magasin? Il me semble que j'avais lu que si liquidation alors nous n'étions plus redevable et pour le RSI? Je pense que depuis 2012 ils auraient réclamés non? Sachant que j'étais a jour donc au pire il manque le mois de janvier 2012. Je me vois mal aller aux impots et leur demander si il reste quelque chose à payer et rsi pareil, mais sachant que je veux être en règle pour les photos que je veux faire en plus de mon travail actuel.Merci pour vos réponses j'espère avoir ete claire.
Bonjour,
Que stipulait la décision du Tribunal de Commerce ?
Cordialement
Mais surtout est-ce qu'un jugement de clôture pour insuffisance d'actif est intervenu ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir,
oui la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée le 05/12/2013:
Qu'il échet,en conséquence, de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire simplifiée de Mme......
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée
Bonjour,
Est ce que suite à la liquidation pour insuffisance d'actif cela peut concerner l'annulation des dettes de la tva?
Et puis je etre auto entrepreneur sans crainte?
Bonne journée
Bonjour,
L'auto-entrepereneur n'est pas assujetti à la TVA.
Il facture HT et ne récupère pas de TVA.
Il est assujetti au RSI. Il bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires (voir site RSI).
Cordialement
Le jugement de clôture pour insuffisance ferme toutes les dettes.
Sauf celles cautionnées comme vous avez pu le constater.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.