Bonjour,
Copropriété répartie en 3 entrées distinctes , devis établi par entrée A, B,C.
ravalement copropriété voté pour 2018 le 18/04/2018 pour 7 lots . Le projet soumis à vote a prévu peinture extérieure de 3 portes correspondant à chaque entrée , celles ci étant parties communes.
Le vote "pour"] a eu lieu pour chaque entrée.
Or, certains copropriétaires demande hors vote du budget travaux ravalement , la réfection peinture de leur volets étage et portes fenêtres donnant sur extérieur coté jardin.qu'ils n'ont jamais entretenus depuis 15 ans.
Est ce légal d'agir en dehors de AG pour ces travaux non quantifiés dans devis ?
La charge pécuniaire incombe à la copropriété ou en individuel?
Nous avons voté pour un montant correspondant à nos millièmes . Une régularisation à la hausse est elle légale?
Merci de me renseigner sur ce sujet
bonjour,
seuls les travaux votés par l'A.G. peuvent être exécutés.
si certains copropriétaires veulent la peinture des volets, parties privatives, il faut une nouvelle décision de l'A.G qui statuera sur le financement de ces travaux supplémentaires.
il faut vérifier ce que prévoit votre RC dans le cas de ravalement de façades, votre RC peut indiquer que les frais de ravalement comprendront également les frais de peinture des fenêtres, volets, persiennes bien que ces choses soient propriété privative.
salutations
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