Vote en assemblée d'une asl / Copropriétaire

Publié le 03/07/2015 Vu 1060 fois 0 Par merignacais

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le 03/07/2015 à 10:16

asl de 87 personnes quorum requis pour modification des statuts 2/3 de tous les membres présent ou non donc quel majorité pour que les statut soit validé et est que les membres représentés sont pris en compte lors de ceux vote ou seulement les membres présents

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