Vote assemblée copropriété

Sujet vu 301 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/19 à 19:44
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Magard, Gard, Posté le 04/03/2019 à 19:44
2 message(s), Inscription le 04/03/2019
Bonjour,

Nous avons voté en assemblée qu’un copropriétaire pouvait construire une terrasse fermée devant son appartement.
Malheureusement le caractère démontable n’a pas été inscrit dans le PV.

Le PV à plus de 3 mois.
Est il possible de revenir en arrière par un vote sur une décision votée en assemblée ?

Quels sont les causes possibles d’annulations (vis de forme) ?

Merci d’avance

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amatjuris, Posté le 04/03/2019 à 19:55
10793 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si la décision de l'a.g. n'a pas été contestée dans les délais prévus, elle est applicable.
une nouvelle A.G. peut revenir sur une décision votée mais elle devra en assumer les conséquences.
si la terrasse est déjà construite, je suppose que le copropriétaire risque de contester avec succès une nouvelle décision de l'A.G. et les frais de démolition et de reconstruction seront sans doute à la charge du syndicat des copropriétaires.
salutations

Magard, Gard, Posté le 04/03/2019 à 19:58
2 message(s), Inscription le 04/03/2019
Déjà merci pour cette réponse hyper rapide !

Sais-tu si des articles de loi existe sur ça justement ?
Le notaire des propriétaires dit qu’ils ont la jouissance et qu’on ne peut pas la retirer.

amatjuris, Posté le 05/03/2019 à 10:33
10793 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
rien n'interdit à une A.G. de revoter différemment sur un sujet ayant déjà été voté lors d'une A.G. précédente.
mais il faudra alors également voté les dépenses consécutives à ce changement de position de l'A.G., démolition et reconstruction d'une terrasse démontable au frais de la copro.
mais cela ne veut pas dire que cette décision n'est pas contestable avec succès devant le TGI par le copropriétaire concerné qui risque de refuser d'appliquer cette décision, ce qui est compréhensible.
en raccourci, le notaire a raison puisque le copropriétaire a respecté le vote de l'A.G. et un nouveau vote contraire pourrait être considéré comme de l'abus de droit.
le syndic devrait vous conseiller de laisser tomber et d'être plus attentif la prochaine fois.


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