Voiture ventouse sur parking en copropriété

Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une petite résidence ou se trouve un parking collectif dont les places sont limitées en nombre et ne sont pas attribuées.
Le problème qui perdure depuis de nombreuses années est le suivant:
un copropriétaire venant en villégiature plusieurs fois dans l'année a la mauvaise habitude de laisser sa voiture sur un emplacement de parking lorsqu'il reprend le train pour rentrer à son domicile principal.
Le syndic lui adresse dans la semaine qui suit une LAR.
Le copropriétaire indélicat contacte une personne "amie" de l'immeuble pour sortir son véhicule et le garer dans la rue. Mais voilà, au bout d'un certain temps, le véhicule réapparaît sur le parking, et ainsi de suite.
Que pouvons nous faire contre ce manque de civisme et à qui incombe tous les frais engendrés par les envois de LAR.
N'est il pas possible de faire enlever ce véhicule par la fourrière et si oui quelle est la procédure à suivre.
Merci d'avance pour votre collaboration.
Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour,
Vous pouvez prévoir de mettre en place un règlement qui limite la durée du stationnement sur le parking.
Pour çà, il faut faire voter l'assemblée générale des copropriétaires.

bjr,
je ne vois pas comment vous pouvez interdire à un copropriétaire de garer son véhicule sur le parking collectif de la copropriété si votre R.C. ne prévoit aucune restriction ou condition quant à l'utilisation de ce parking.
cdt

Bonjour,
Ce qu'il faudrait savoir, c'est si ce parking est ouvert à la circulation publique ou pas.
Si oui, c'est le code de la route qui s'applique et donc durée du stationnement maxi 7 jours (ou moins selon la commune).
Si non, c'est le règlement de copropriété qui peut fixer une durée limite de stationnement.

Merci pour vos réponses. Il faut préciser que le parking de la copropriété est fermé et de ce fait n'est pas ouvert au public. Il existe un règlement intérieur qui interdit le stationnement aux visiteurs et qui mentionne que le stationnement n'est autorisé que de 7 jours maxi sans que le véhicule n'ait bougé de place. Donc, le problème demeure.
Cdt.

Oui et ???
Est-ce que cette voiture reste plus de 7 jours d'affilée ?
Vous pouvez fixer une indemnité dans le règlement intérieur qui applique une pénalité de, par exemple, 10 euros par jour au delà des 7 jours ..
Vous pouvez aussi décider qu'au lieu de 7 jours, ce sera 3 ...


PS : vous auriez pu nous fournir cette information sur votre règlement intérieur prévoyant 7 jours dans votre premier post non ?

Bonjour Kataga,
Pour vous, spécialiste en la matière, c'est évident mais pas pour moi.
Je n'ai pas du tout pensé au règlement intérieur. C'est en voyant les questions ou remarques qui ont été posées que cela m'est revenu à l'esprit. Je m'excuse pour cet oubli.
Merci pour votre solution.
Cdt.

Ok pas de problème ..

Bonsoir,
La copropriété n'est pas désarmée dans ce genre de situation.
http://www.lepermis.com/code/actu2.php?id=9298&recherche=&match=

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Moisse,
Je vous remercie pour votre réponse argumentée. C'est clair et précis.
Bonne journée.
Cdt.