voirie copropriété

Bonjour

J'habite un pavillon au sein d'une Association Syndicale Libre (ASL) qui date de 1995. En principe toutes les rues des propriétés de l'ASL sont gérées par celle-ci sauf qu'une particularité "historique" fait que la rue donnant desservant ma maison (ainsi que d'autres) est restée dans la voirie (une mésentente notariale a priori ). En conséquence, bien que payant les mêmes cotisations que les maisons de l'asl non concernées, l'ASL ne s'occupe de cette rue et la voirie non plus (malgré les demandes répétées en mairie). La mairie ne voulant pas de rétrocession du "lotissement" (demande soumise en AG) la rue est dans un état déplorable ( trous d'eau, pas de trottoir...). Au vu de la situation stérile j'aimerais faire valoir mon droit de propriétaire et de contribuable.

Merci pour votre aide

Cordialement, L LE GUIFF

Bonjour,


fait que la rue donnant desservant ma maison (ainsi que d'autres) est restée dans la voirie (une mésentente notariale a priori ).


Cela signifie que la voirie est restée dans la voirie.

Incompréhensible.

En épluchant vos doléances, on pourrait comprendre que la rue desservant votre maison n'a pas été rétrocédée dans le domaine public de la commune.

On pourrait aussi comprendre que votre rue est restée proprriété du lotisseur/aménageur et non remise à l'ASL.

On pourrait comprendre bien des choses si vous vouliez éclairer la situation.

En clair seule cette rue du lotissement est dans la voirie. Présentée comme une "anomalie" historique par le président actuel. J'ai donc une rue sur un côté de ma maison gérée par l'asl ( élagage, tonte pelouse...) et cette rue en façade qui est en stand by avec son lot de nids de poules, absence de trottoirs...

La voirie c'est l'ensemble des rues.

ALors votre rue même repeinte en rouge reste incluse dans la voirie.

APrès reste le statut de cette rue, en fait qui en est propriétaire.

* le lotisseur/aménageur qui a omis de l'incorporer lors de la cession à l'ASL

* l'ASL

* la commune

* ????

ok pour la définition de voirie.

La réponse adaptée à notre situation est le lotisseur/aménageur qui a omis de l'incorporer lors de la cession à l'ASL

Donc assez inextricable

Il va falloir vérifier la propriété exacte de cette voie auprès du service de la publicité foncière.

Vérifier aussi dans votre documentation (permis d'aménager...) un engagement de cession du lotisseur vers l'ASL, théoriquement constituée dès la vente du premier lot.

Bonjour,

Si le lotisseur est toujours propriétaire d'une portion de voirie il faut le mettre en face de ses responsabilité: remettre en état la voirie et la rétrocéder à l'ASL.