bonjour. je suis copropriétaire dans un immeuble de 8 copropriétaires avec 5 chauffages gaz la question est'il obligatoire de faire le ramonage des conduits de cheminées,en sachant que les sorties de cheminées sont obstruées par un grillage pour empecher les oiseaux de rentrer merci par avence.
Bonjour,
Ce que prévoit le règlement sanitaire départemental d'Eure et Loir :
31.6 - Entretien, nettoyage et ramonage
Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement
doivent être entretenus, nettoyés et ramonés dans les conditions ci-après :
Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de
raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et
plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation.
Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront effectuées à l'initiative du propriétaire ou du syndic.
Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux
professionnels annexes, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation.
Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels,
ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs.
Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l’Organisme Professionnel de
Qualification et de Classification du Bâtiment. Un certificat d’essai doit être remis à l’usager.
Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les
conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles
solides ou liquides pourront n'être ramonés qu'une fois par an.
L'emploi du feu ou des explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits.
Les dispositifs permettant d'accéder à toutes les parties des conduits de fumée et de ventilation doivent être
établis en tant que de besoin et maintenus en bon état d'usage pour permettre et faciliter les opérations d'entretien
et de ramonage.
Après tout accident, sinistre, notamment feu de cheminée ou exécution de travaux, le propriétaire ou l'utilisateur
du conduit doit faire examiner celui-ci par l'installateur ou tout autre homme de l'art qui établit un certificat,
comme il est dit au 5ème alinéa de cet article.
L'autorité compétente peut interdire l'usage des conduits et appareils dans l'attente de leur remise en bon état
d'utilisation lorsqu'ils sont la cause d'un danger grave ou qu'un risque est décelé.
Les locataires ou occupants de locaux doivent être prévenus suffisamment à l'avance du passage des ramoneurs.
Ils sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le ramonage des conduits.
Donc un seul ramonage par an obligatoire pour les cheminées gaz.
A voir aussi ce que prévoit l'assurance...
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
